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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 17 novembre 2008

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 14 octobre 2008, qui produit ses effets le 15 septembre 2 Par le même arrêté, sont nommées audit Conseil, au titre de représentantes d'un organisme assureur,(...)

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service public federal securite sociale
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17/11/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 14 octobre 2008, qui produit ses effets le 15 septembre 2008, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Sabbe, A., membre effectif et à M. Plaisant, J., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommées audit Conseil, au titre de représentantes d'un organisme assureur, Mme Beeken, V., en qualité de membre effectif et Mme Pietquin, G., en qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de Mme Sabbe, A. et M. Plaisant, J., dont elles achèveront le mandat.

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