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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 octobre 2008

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 14 octobre 2008, qui produit ses effets le 1 er

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28/10/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 14 octobre 2008, qui produit ses effets le 1er septembre 2008, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme CZERWONOGORA, C., membre suppléant.

Par le même arrêté, Mme LECLERCQ, A., est nommée à ladite Commission, en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme CZERWONOGORA, C., dont elle achèvera le mandat.

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