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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 29 septembre 2008

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 septembre 2008, qui entre en vigueur le jour de la pr Par le même arrêté, M. Hutsebaut, L., est nommé en qualité de membre suppléant dudit Conseil, au ti(...)

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service public federal securite sociale
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2008022533
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29/09/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 septembre 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Proesmans, H. Par le même arrêté, M. Hutsebaut, L., est nommé en qualité de membre suppléant dudit Conseil, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Proesmans, H., dont il achèvera le mandat.

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