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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 26 septembre 2008

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 septembre 2008, qui Par le même arrêté, M. Niesten, G., est nommé membre suppléant audit Conseil, au titre de représent(...)

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service public federal securite sociale
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2008022528
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26/09/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 septembre 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Boly, J., membre suppléant.

Par le même arrêté, M. Niesten, G., est nommé membre suppléant audit Conseil, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Boly, J., dont il achèvera le mandat.

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