publié le 19 septembre 2008
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 août 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente Par le même arrêté, sont nommés membres dudit collège, Mme Feron, D., en qualité de membre effectif(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2008022484
- pub.
- 19/09/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé.
Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 août 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Devillers, J., membre effectif et à Mme Feron, D., membre suppléant.
Par le même arrêté, sont nommés membres dudit collège, Mme Feron, D., en qualité de membre effectif et M. Stoquart, E., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'un organisme assureur, en remplacement respectivement de M. Devillers, J. et Mme Feron, D., dont ils achèveront le mandat.