publié le 07 mai 2008
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté du 16 avril 2008, qui entre en vigueur le Par le même arrêté, M. Peltier, A., est nommé membre suppléant à la dite Commission, au titre de re(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2008022236
- pub.
- 07/05/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté du 16 avril 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Morren, G., membre suppléant.
Par le même arrêté, M. Peltier, A., est nommé membre suppléant à la dite Commission, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Morren, G., dont il achèvera le mandat.