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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 avril 2008

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 mars 2008, qui produit ses effets le 1 er février 2008, démission (...)

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service public federal securite sociale
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07/04/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 mars 2008, qui produit ses effets le 1er février 2008, démission honorable de leurs fonctions de membres du Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Van de Vijver, A. et à M. Van Den Bremt, C. Par le même arrêté, sont nommés membres dudit Comité, Mme Macken, E. et M. Bourda, A., au titre de représentants d'organismes assureurs, en remplacement respectivement de M. Van Den Bremt, C. et Mme Van De Vijver, A., dont ils achèveront les mandats.

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