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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 avril 2008

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité consultatif en matière de dispensation de soins pour des maladies chroniques et pour des pathologies spécifiques, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d' Par arrêté royal du 10 mars 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démissio(...)

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service public federal securite sociale
numac
2008022175
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07/04/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité consultatif en matière de dispensation de soins pour des maladies chroniques et pour des pathologies spécifiques, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 mars 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Comité consultatif en matière de dispensation de soins pour des maladies chroniques et pour des pathologies spécifiques, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Debaillie, R. Par le même arrêté, M. Paquay, L., est nommé membre dudit Comité, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative des dispensateurs de soins représentée au Comité de l'assurance, en remplacement de Mme Debaillie, R., dont il achèvera le mandat.

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