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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 31 mars 2008

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Hainaut, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 mars Par le même arrêté, M. Kahwaji, M., est nommé à ladite Commission régionale, en qualité de membre s(...)

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service public federal securite sociale
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31/03/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Hainaut, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 mars 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Hainaut, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Klels, J., membre suppléant.

Par le même arrêté, M. Kahwaji, M., est nommé à ladite Commission régionale, en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Klels, J., dont il achèvera le mandat.

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