Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 18 mars 2008

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination du président Par arrêté royal du 14 février 2008, qui entre en vigueur le jour de la présen Par le même arrêté, M. Seijnhaeve, M., est nommé président dudit Conseil, en remplacement de M. Oos(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2008022117
pub.
18/03/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination du président Par arrêté royal du 14 février 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de président du Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Oosterbosch, R. Par le même arrêté, M. Seijnhaeve, M., est nommé président dudit Conseil, en remplacement de M. Oosterbosch, R.

^