publié le 25 février 2008
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité général de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 27 janvier 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat Par le même arrêté, M. Braggaar, J., est nommé audit Comité, en qualité de membre effectif, au titr(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2008022080
- pub.
- 25/02/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité général de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 27 janvier 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat au Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Goldman, P., membre effectif.
Par le même arrêté, M. Braggaar, J., est nommé audit Comité, en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une organisation représentative de l'ensemble des travailleurs salariés, en remplacement de M. Goldman, P., dont il achèvera le mandat.