publié le 28 mars 2008
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 mars 2008, M. Alain Descamps est nommé à titre définitif dans la classe A2, a(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 mars 2008, M. Alain Descamps est nommé à titre définitif dans la classe A2, avec le titre d'attaché, dans la filière de métiers « Mobilité et Transports » auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, avec prise de rang au 1er novembre 2006 et effet au 1er novembre 2007.
L'arrêté royal du 27 janvier 2008, par lequel M. Alain Descamps est nommé à titre définitif dans la classe A1, est rapporté.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.