Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 22 décembre 2008

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 7 décembre 2008, Mme Potvliege, Claire, est nommée juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de Mme Vermeersch, Catherine, dont elle a

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2008013645
pub.
22/12/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 7 décembre 2008, Mme Potvliege, Claire, est nommée juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de Mme Vermeersch, Catherine, dont elle achèvera le mandat.

^