publié le 20 mai 2008
Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêtés royaux du 11 mars 2008, ont été nommés en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché dans la classe A1 : à partir du 1 er novembre 2007 et avec prise de rang au 1 er novembre 2006 :
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2008011162
- pub.
- 20/05/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêtés royaux du 11 mars 2008, ont été nommés en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché dans la classe A1 : à partir du 1er novembre 2007 et avec prise de rang au 1er novembre 2006 : - M. Mathias INGELBRECHT; à partir du 1er décembre 2007 et avec prise de rang au 1er décembre 2006 : - Mme Ann DEPOORTER; - M. Pieter VERMEULEN; - M. Patrick LUSYNE; - M. Jan ROBBEN. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette pubication.
La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.