publié le 23 janvier 2009
Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 7300 du 19 novembre 2008, M. De Baer, Mathieu, est nommé à titre définitif dans la classe A1, à partir du 1 er avril 2008. Il porte le titre d'attaché. La filière de métiers « Logistique et Economat » lui est attribuée, à partir du 1 er avri(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2008007260
- pub.
- 23/01/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 7300 du 19 novembre 2008, M. De Baer, Mathieu, est nommé à titre définitif dans la classe A1, à partir du 1er avril 2008.
Il porte le titre d'attaché.
La filière de métiers « Logistique et Economat » lui est attribuée, à partir du 1er avril 2007.
Pour la détermination de l'ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 1er avril 2007 sont pris en considération.
Par arrêté royal n° 7301 du 19 novembre 2008, M. Wyloeck, Bart, est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1er mars 2008. Il porte le titre d'attaché.
La filière de métiers « Sciences, Sciences appliquées, Etude et Recherche » lui est attribuée, à partir du 1er mars 2007.
Pour la détermination de l'ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 1er décembre 2000 sont pris en considération.
Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.