publié le 11 septembre 2008
Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 28 juillet 2008, M. Luc Mabille est désigné à partir du 1 er août 2008, comme titulaire d'une fonction de management -1 au Service public fédéral Budget et Contrôle de la gestion dans la fon Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...)
- source
- service public federal budget et controle de la gestion
- numac
- 2008003355
- pub.
- 11/09/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION
Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 28 juillet 2008, M. Luc Mabille est désigné à partir du 1er août 2008, comme titulaire d'une fonction de management -1 au Service public fédéral Budget et Contrôle de la gestion dans la fonction « Directeur général Assistance à l'élaboration du Budget ».
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé.
Par arrêté royal du 18 juillet 2008, M. Gert De Smet est désigné à partir du 1er août 2008, comme titulaire d'une fonction de management -1 au Service public fédéral Budget et Contrôle de la gestion dans la fonction « Directeur général Service Macrobudgétaire ».
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé.