publié le 25 juin 2008
Administration des contributions directes. - Nominations Par arrêté royal du 1 er septembre 2006 les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés à l'Administration des contributions directes au grad(...) Pour la consultation du tableau, voir image
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- service public federal finances
- numac
- 2008003281
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- 25/06/2008
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration des contributions directes. - Nominations Par arrêté royal du 1er septembre 2006 les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés à l'Administration des contributions directes (secteur recouvrement) au grade et à la date mentionnés dans les colonnes 4 et 6 dudit tableau.
Pour la consultation du tableau, voir image