publié le 06 novembre 2008
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 octobre 2008, M. Jean-Marc Jeanfils est nommé membre francophone du service de Médiateur auprès du groupe SNCB pour un terme de 5 ans renouvelable avec effet le 15 mai 2008. Conformément aux lois
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- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2008002130
- pub.
- 06/11/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 octobre 2008, M. Jean-Marc Jeanfils est nommé membre francophone du service de Médiateur auprès du groupe SNCB pour un terme de 5 ans renouvelable avec effet le 15 mai 2008.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.