publié le 27 novembre 2008
Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 13 novembre 2008, M. Werner Weymeersch, auditeur, est nommé, à partir du 3 novembre 2008, premier auditeur au Conseil d'Etat.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2008000882
- pub.
- 27/11/2008
- prom.
- --
- moniteur
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 13 novembre 2008, M. Werner Weymeersch, auditeur, est nommé, à partir du 3 novembre 2008, premier auditeur au Conseil d'Etat.