publié le 17 avril 2008
Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 8 avril 2008, Mme Gabrielle Jottrand, auditeur, est nommée à partir du 16 avril 2008, premier auditeur au Conseil d'Etat.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2008000314
- pub.
- 17/04/2008
- prom.
- --
- moniteur
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 8 avril 2008, Mme Gabrielle Jottrand, auditeur, est nommée à partir du 16 avril 2008, premier auditeur au Conseil d'Etat.