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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 09 novembre 2007

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 16 octobre 2007, qui produit ses effets le 1 er

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09/11/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 16 octobre 2007, qui produit ses effets le 1er août 2007, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Duyck, M., membre effectif et à Mme Franckx, L., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés audit Conseil, au titre de représentantes d'un organisme assureur, Mmes Bonnewyn, C., en qualité de membre effectif et Ceulemans, E., en qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de Mmes Duyck, M. et Franckx, L., dont elles achèveront le mandat.

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