Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 14 août 2007

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 6 juillet 2007, M. Thomas Desmedt, né le 24 juillet 1978, est, à partir du 15 février 2007 nommé à titre définitif en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché auprès du Service pu Conformément aux lois coordonnés sur le conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les (...)

source
service public federal securite sociale
numac
2007023212
pub.
14/08/2007
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 6 juillet 2007, M. Thomas Desmedt, né le 24 juillet 1978, est, à partir du 15 février 2007 nommé à titre définitif en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché auprès du Service public fédéral Sécurité sociale, cadre linguistique néerlandais.

Conformément aux lois coordonnés sur le conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

^