Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 12 juin 2007

Fonds des maladies professionnelles. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 9 mai 2007, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du Comité - Mme Slegers, Sabine, est nommée en qualité de membre du Comité de gestion du Fonds susdit, au tit(...)

source
service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2007022871
pub.
12/06/2007
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Fonds des maladies professionnelles. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 9 mai 2007, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles est accordée à M. De Vos, Luk; - Mme Slegers, Sabine, est nommée en qualité de membre du Comité de gestion du Fonds susdit, au titre de représentante des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de M. De Vos, Luk, dont elle achèvera le mandat.

^