publié le 12 juin 2007
Fonds des maladies professionnelles. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 9 mai 2007, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du Comité - Mme Slegers, Sabine, est nommée en qualité de membre du Comité de gestion du Fonds susdit, au tit(...)
- source
- service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2007022871
- pub.
- 12/06/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Fonds des maladies professionnelles. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 9 mai 2007, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles est accordée à M. De Vos, Luk; - Mme Slegers, Sabine, est nommée en qualité de membre du Comité de gestion du Fonds susdit, au titre de représentante des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de M. De Vos, Luk, dont elle achèvera le mandat.