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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 04 juin 2007

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des logopèdes, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 mai 2007, qui entre en vigueur le jour de la présente Par le même arrêté, sont nommées membres audit Conseil, à partir de la date de la présente publicat(...)

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service public federal securite sociale
numac
2007022846
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04/06/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des logopèdes, institué auprès du Service des soins de santé.

Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 mai 2007, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil d'agrément des logopèdes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Hanocq, M.-A., membre effectif et à Mmes Marsus, C. et Des Grottes, A.-S., membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommées membres audit Conseil, à partir de la date de la présente publication, pour un terme expirant le 4 mai 2013 : - Mme Marsus, C., en qualité de membre effectif, en remplacement de Mme Hanocq, M.-A. et Mmes Deminne, M.-H. et Lempereur, A., en qualité de membres suppléants, en remplacement respectivement de Mmes Marsus, C. et Des Grottes, A.-M., au titre de représentantes d'une organisation des logopèdes.

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