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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 31 mai 2007

Comité de gestion du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 7 mai 2007 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion du Fonds des Par le même arrêté, Mme Ceulemans, E., est nommée membre du même Comité, en qualité de représentant(...)

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service public federal securite sociale
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2007022818
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31/05/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Comité de gestion du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 7 mai 2007 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion du Fonds des accidents du travail est accordée, à sa demande, à Mme Duroi, H. Par le même arrêté, Mme Ceulemans, E., est nommée membre du même Comité, en qualité de représentante des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de Mme Duroi, H., dont elle achèvera le mandat.

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