SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 9 avril 2007 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de ses fonctions de membre du comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail, est accordée, à sa demande, à M. Zoltan, A. Par le même arrêté, Mme Dawance, M.P., choisie pour sa compétence particulière en matière de prévention dans le domaine des accidents du travail, est nommée membre du comité technique précité, en remplacement de M. Zoltan, A., dont elle achèvera le mandant.