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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 avril 2007

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 19 mars 2007, sont renouvelés pour un terme de quatr 1° M. Schetgen, M., en qualité de membre effectif et M. Rodenstein, D., en qualité de membre supplé(...)

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service public federal securite sociale
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06/04/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 19 mars 2007, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, prenant cours le 30 septembre 2006, en qualité de membres de la Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : 1° M.Schetgen, M., en qualité de membre effectif et M. Rodenstein, D., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'universités belges; 2° Mmes Brihaye, F.et Bruyninx, V., et MM. Poulin, K. et Tielens, A., en qualité de membres effectifs et Mmes Ceulemans, E. et Lucet, C. et M. Anckaert, M., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants d'organismes assureurs; 3° M.Canivet, P., en qualité de membre effectif et M. Minet, B., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'une société scientifique.

Par le même arrêté, sont nommés membres audit Commission, à partir de la date de cette publication, pour un terme expirant le 29 septembre 2010 : 1° M.Kaufman, J.-M., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une université belge; 2° Mme Vandekerckhove, H., en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'une organisme assureur.

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