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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 avril 2007

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'un médecin-inspecteur auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 6 mars 2007, le Dr. Royberghs, Edwig, médecin-inspecteur stagiaire, est nommée (...)

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service public federal securite sociale
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06/04/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'un médecin-inspecteur auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 6 mars 2007, le Dr. Royberghs, Edwig, médecin-inspecteur stagiaire, est nommée médecin-inspecteur (rôle linguistique néerlandais) au Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er septembre 2006, avec date de prise de rang au 1er juin 2005.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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