Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 24 avril 2007

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 9 avril 2007, M. Givron, Frédéric, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Mons en remplacement de M. De Bueger, John, dont il achèvera le manda

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2007012172
pub.
24/04/2007
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 9 avril 2007, M. Givron, Frédéric, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Mons en remplacement de M. De Bueger, John, dont il achèvera le mandat.

^