publié le 28 mars 2007
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 19 mars 2007, M. Legrand, Yves, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Mons en remplacement de M. de Theux de Meylandt, Léon, dont il achèvera l
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2007012132
- pub.
- 28/03/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 19 mars 2007, M. Legrand, Yves, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Mons en remplacement de M. de Theux de Meylandt, Léon, dont il achèvera le mandat.