publié le 01 octobre 2007
Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 3 août 2007, M. John Hatege, est nommé en qualité d'agent de l'Etat au titre d'(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2007011456
- pub.
- 01/10/2007
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 3 août 2007, M. John Hatege, est nommé en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché dans la classe A2 à partir du 1er mai 2007, avec prise de rang au 1er mai 2006.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.