publié le 13 juillet 2007
Nomination à une classe supérieure Par arrêté royal du 19 mars 2007, M. Valère VANGEEL, est nommé par avancement à une classe supérieure au titre de conseiller à partir du 1 er février 2007 avec prise de rang au 1 er novembr Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2007011303
- pub.
- 13/07/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Nomination à une classe supérieure Par arrêté royal du 19 mars 2007, M. Valère VANGEEL, est nommé par avancement à une classe supérieure au titre de conseiller à partir du 1er février 2007 avec prise de rang au 1er novembre 2005.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.