publié le 20 juin 2007
Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêtés royaux du 21 avril 2007, sont nommés en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché dans la classe A1 : à partir du 1 er février 2007 et avec prise de rang au 1 er février 2006 :
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2007011278
- pub.
- 20/06/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêtés royaux du 21 avril 2007, sont nommés en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché dans la classe A1 : à partir du 1er février 2007 et avec prise de rang au 1er février 2006 : M. Fabian Denis;
M. Jean-Paul Theunissen; à partir du 1er mars 2007 et avec prise de rang au 1er mars 2006 : Mme Marianne Desmet.
Par arrêté royal du 21 avril 2007, M. Achim Van Theemsche, est nommé en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché dans la classe A2 à partir du 7 mars 2007, avec prise de rang au 7 mars 2006.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'état, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.