publié le 20 juin 2007
Personnel et Organisation Nomination par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 21 avril 2007, Mme Anna Peters est nommée à une classe supérieure au titre de conseiller général à partir du 1 er mai 2007. Con(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2007011235
- pub.
- 20/06/2007
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation Nomination par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 21 avril 2007, Mme Anna Peters est nommée à une classe supérieure (A4) au titre de conseiller général à partir du 1er mai 2007.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.