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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 12 juin 2007

Service d'encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 3 juin 2007, M. Henk MORTIER, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er février 2007 La filière de métiers « Gestion générale » est attribuée à ladite personne à partir du 1 er

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12/06/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Service d'encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 3 juin 2007, M. Henk MORTIER, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1er février 2007.

La filière de métiers « Gestion générale » est attribuée à ladite personne à partir du 1er février 2006.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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