publié le 12 juin 2007
Service d'encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 3 juin 2007, M. Hans DOMINICUS, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er janvier 20 La filière de métiers « Population et Sécurité » est attribuée à ladite personne à partir du 1 (...)
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- service public federal justice
- numac
- 2007009582
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- 12/06/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Service d'encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 3 juin 2007, M. Hans DOMINICUS, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1er janvier 2007.
La filière de métiers « Population et Sécurité » est attribuée à ladite personne à partir du 1er janvier 2006.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.