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Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire Nomination des président, vice-président et membres Par arrêté royal du 30 janvier 2007 entrant en vigueur le 1er mars 2007, sont nommés en qualité de : Président de la Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire : - M. Jean-Paul Janssens, pour les trois premières années du mandat de six ans. Il assurera la vice-présidence durant les trois dernières années du mandat, conformément à l'article 4, alinéa 4 de la loi du 20 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2006 pub. 01/09/2006 numac 2006009617 source service public federal justice Loi instaurant la Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire et le Conseil général des partenaires de l'Ordre judiciaire fermer instaurant la Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire et le Conseil général des partenaires de l'Ordre judiciaire;

Vice-président de la Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire : - M. Eric Beaucourt, pour les trois premières années du mandat de six ans. Il assurera la présidence durant les trois dernières années du mandat, conformément à l'article 4, alinéa 4 de la loi du 20 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2006 pub. 01/09/2006 numac 2006009617 source service public federal justice Loi instaurant la Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire et le Conseil général des partenaires de l'Ordre judiciaire fermer instaurant la Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire et le Conseil général des partenaires de l'Ordre judiciaire;

Membres de la commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire : 1° en qualité de magistrat du siège : - M.Guido Sedeyn; 2° en qualité de magistrat du ministère public : - M.Xavier De Riemaecker; 3° en qualité de membre du personnel de l'ordre judiciaire : - Mme Alina Van de Moortel; - M. Claude Delaunoy; 4° en qualité d'agent de niveau A d'un service public fédéral : - Mme Monique Beuken; - M. Patrick Meulepas.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.