publié le 23 janvier 2007
Service d'encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 20 décembre 2006, Mme Cindy Renard, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er juillet La filière de métiers « Normes juridiques et Litiges » est attribuée à ladite personne à partir du (...)
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- service public federal justice
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- 2007009033
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- 23/01/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Service d'encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 20 décembre 2006, Mme Cindy Renard, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1er juillet 2006.
La filière de métiers « Normes juridiques et Litiges » est attribuée à ladite personne à partir du 1er juillet 2005.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La- requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.