publié le 23 janvier 2007
Service d'encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 15 décembre 2006, M. Pedro Ferreira Marum, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er j La filière de métiers « Population et Sécurité » est attribuée à ladite personne à partir du 1 (...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2007009030
- pub.
- 23/01/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Service d'encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 15 décembre 2006, M. Pedro Ferreira Marum, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1er juillet 2006.
La filière de métiers « Population et Sécurité » est attribuée à ladite personne à partir du 1er juillet 2005.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.