publié le 23 mai 2007
Institution royale de Messines. - Nomination Par arrêté royal n° 6511 du 24 mars 2007, le lieutenant-colonel administrateur militaire De Kerpel, A., est nommé délégué du Ministre de la Défense auprès de l' Institution Royale de Messines, le 23 m
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2007007141
- pub.
- 23/05/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Institution royale de Messines. - Nomination Par arrêté royal n° 6511 du 24 mars 2007, le lieutenant-colonel administrateur militaire De Kerpel, A., est nommé délégué du Ministre de la Défense auprès de l' Institution Royale de Messines, le 23 mars 2007.