Administration de la TVA, enregistrement et domaines Nomination Par arrêté royal du 7 décembre 2005, M. Drieghe, G., premier attaché des finances aux services cent(...)

source: service public federal finances

numac: 2007003262

pub.: 27/09/2007

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Administration de la TVA, enregistrement et domaines Nomination Par arrêté royal du 7 décembre 2005, M. Drieghe, G., premier attaché des finances aux services centraux de l'Administration de la TVA, enregistrement et domaines (secteur enregistrement et domaines), y est nommé au grade de directeur, à partir du 1er septembre 2004.

Titre du document concerné:	Administration de la TVA, enregistrement et domaines Nomination Par arrêté royal du 7 décembre 2005, M. Drieghe, G., premier attaché des finances aux services cent(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n2007003262
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Administration de la TVA, enregistrement et domaines Nomination Par arrêté royal du 7 décembre 2005, M. Drieghe, G., premier attaché des finances aux services cent(...)

Vos données apparaissent sur cette page?