publié le 27 septembre 2007
Nominations Par arrêté royal du 5 août 2006, MM. Michelli, B.M.A.; Poncin, L.P.G.M.J., Mme Ledoux, M.M.G. et M. Vanhoubroeck, J.-P.H., premiers attachés des finances, sont nommés dans le grade de directeur, à la date du 1 er janvier 2 Par le même arrêté, MM. Gillet, C.A.H.G.; De Mets, P.J.G. et Vandeweghe, L.M.J., premiers attac(...)
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- service public federal finances
- numac
- 2007003255
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- 27/09/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Nominations Par arrêté royal du 5 août 2006, MM. Michelli, B.M.A.; Poncin, L.P.G.M.J., Mme Ledoux, M.M.G. et M. Vanhoubroeck, J.-P.H., premiers attachés des finances, sont nommés dans le grade de directeur, à la date du 1er janvier 2005 aux services centraux de l'Administration des contributions directes.
Par le même arrêté, MM. Gillet, C.A.H.G.; De Mets, P.J.G. et Vandeweghe, L.M.J., premiers attachés des finances, sont nommés dans le grade de directeur, à la date du 1er janvier 2005 aux services centraux de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (secteur T.V.A.).
Par le même arrêté, M. Lambrecht, P.C.M., premier attaché des finances, est nommé dans le grade de directeur, à la date du 1er janvier 2005 aux services centraux de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus.