publié le 27 septembre 2007
Administration du cadastre. - Nomination Par arrêté royal du 28 mars 2007, M. Demsasy, B.E.I.G., inspecteur principal d'administration fisca(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2007003253
- pub.
- 27/09/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration du cadastre. - Nomination Par arrêté royal du 28 mars 2007, M. Demsasy, B.E.I.G., inspecteur principal d'administration fiscale, détaché aux services centraux de l'Administration du cadastre, y est nommé au grade de premier attaché des finances, à partir du 1er septembre 2004.