publié le 13 mars 2007
Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers Nomination Par arrêté royal du 25 février 2007, entrant en vigueur le jour de la publication du présent extrait au Moniteur belge, M. Jean-Pierre Arnoldi est nommé président du comi Le titre honorifique de sa fonction est accordé à M. William Fraeys, à titre posthume.
- source
- service public federal finances
- numac
- 2007003129
- pub.
- 13/03/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers Nomination Par arrêté royal du 25 février 2007, entrant en vigueur le jour de la publication du présent extrait au Moniteur belge, M. Jean-Pierre Arnoldi est nommé président du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers, en remplacement de M. William Fraeys, démissionnaire.
Le titre honorifique de sa fonction est accordé à M. William Fraeys, à titre posthume.