publié le 19 février 2007
Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers. - Nomination Par arrêté royal du 6 février 2007, entrant en vigueur le jour de la publication du présent extrait au Moniteur belge, Mme Lieve Mostrey est nommée membre du comité
- source
- service public federal finances
- numac
- 2007003081
- pub.
- 19/02/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers. - Nomination Par arrêté royal du 6 février 2007, entrant en vigueur le jour de la publication du présent extrait au Moniteur belge, Mme Lieve Mostrey est nommée membre du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers, en remplacement de M. Stefaan Decraene, démissionnaire.