Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 avril 2007, M. , licencié en droit, est nommé juge au Conseil du Contentieux des Etrangers, à partir du 1 er mai 2007.

source: service public federal interieur

numac: 2007000498

pub.: 23/05/2007

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Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 avril 2007, M. **** ****, licencié en droit, est nommé juge au Conseil du Contentieux des Etrangers, à partir du 1er mai 2007.

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