publié le 28 mars 2007
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 24 octobre 2006 M. Jan Donvil, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans le g(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2007000255
- pub.
- 28/03/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 24 octobre 2006 M. Jan Donvil, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans le grade d'attaché au Service public fédéral Intérieur, services centraux, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er mars 2005.