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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 avril 2007

Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 12 mars 2007, M. Ronny Vercruyssen, auditeur adjoint, est nommé auditeur au Conseil d'Etat, à partir du 3 mars 2007.

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service public federal interieur
numac
2007000225
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06/04/2007
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 12 mars 2007, M. Ronny Vercruyssen, auditeur adjoint, est nommé auditeur au Conseil d'Etat, à partir du 3 mars 2007.

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