publié le 08 janvier 2007
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Démission. - Nomination Par arrêté royal du 14 décembre 2006, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de sa fonction Par le même arrêté, M. Gillet, Jean-Bernard, est nommé Commissaire du Gouvernement audit Comité, en(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2006023400
- pub.
- 08/01/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Démission. - Nomination Par arrêté royal du 14 décembre 2006, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de sa fonction de Commissaire du Gouvernement auprès du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Perl, François.
Par le même arrêté, M. Gillet, Jean-Bernard, est nommé Commissaire du Gouvernement audit Comité, en remplacement de M. Perl, François.