publié le 28 décembre 2006
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 8 décembre 2006, qui entre en vigueur le Par le même arrêté, M. Rademakers, F., est nommé audit Conseil, en qualité de membre effectif, au t(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2006023381
- pub.
- 28/12/2006
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 8 décembre 2006, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Waer, M. Par le même arrêté, M. Rademakers, F., est nommé audit Conseil, en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une université belge, en remplacement de M. Waer, M., pour un terme expirant le 5 décembre 2010.